Politique de confidentialité
pour les utilisateurs d’Insulia

L’utilisation du dispositif médical Insulia® nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Les données collectées sont utilisées de manière à accompagner les patients diabétiques dans la prise en charge de leur maladie :

  • Insulia® fournit aux patients des recommandations de doses d’insuline et des messages de coaching éducationnels basés notamment sur les valeurs des glycémies.
  • Insulia® permet aux professionnels de santé de consulter à distance les données de santé de leurs patients.

L’Utilisateur est informé que ses données collectées et traitées dans le cadre de l’Application Insulia sont nécessaires à la mise en œuvre du dispositif. A défaut, l’Utilisateur ne pourra créer de Compte utilisateur sur l’Application Insulia pour accéder aux Services et Contenus.

Le Patient est informé que la création de son Compte utilisateur est réalisée conjointement avec le Médecin.

Le Patient a consenti expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel. Son attention a été spécifiquement attirée sur la sensibilité des données de santé qu’elle renseigne dans le cadre de l’Application Insulia, couvertes au surplus par le secret professionnel médical.

Les données collectées sont hébergées en France par la société Claranet, agréée par l’ASIP Santé pour l’hébergement de données de santé, au sens de l’article L. 1111-8 Code de la santé publique.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont strictement destinées, dans le respect du secret professionnel médical :

  • Aux Professionnels de santé, authentifiés et habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la mission qui leur est assignée dans le cadre de la prise en charge des patients;
  • Aux membres du personnel de VOLUNTIS spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs obligations règlementaires et pour la maintenance curative et évolutive de l’application ;
  • Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
  • Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur agréé de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives.

Des données vous concernant, d’ordre strictement technique, pourront être partagées avec des sous-traitant afin d’assurer la maintenance de l’application.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de ses données à caractère personnel qu’il peut exercer, en tant que Patient, auprès de son Médecin, et en tant que Professionnel de santé, auprès du service de VOLUNTIS spécifiquement habilité à répondre aux demandes des Utilisateurs, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@voluntis.com.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut également exprimer par écrit son refus au traitement de ses données après sa mort, y compris celles qui figurent sur les certificats des causes de décès.

Enfin, le Patient dispose d’un droit d’opposition à la transmission de ses données couvertes par le secret professionnel.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées 3 mois après la fin d’utilisation d’Insulia, puis archivées pendant dix (10) ans. A l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes seront conservées.

Voluntis met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Utilisateurs, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

VOLUNTIS, société anonyme au capital de 480 208,40 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 439 685 850, dont le siège est situé 58 avenue de Wagram, 75017 Paris.

Tél. : 01 41 38 39 20
Fax : 01 41 38 39 26
Mail : donneespersonnelles@voluntis.com

Représentant légal : Pierre LEURENT en qualité de Président du Directoire
Délégué à la protection des données à caractère personnel : Nicolas BERTRAND

En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

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