Mentions légales

Le présent site web est la propriété de la société Voluntis, Société Anonyme au capital de 480.208,40 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 439 685 850, dont le siège est situé 58 avenue Wagram, 75017 Paris.

Nous contacter

Phone : +33 (0)1 41 38 39 20
Email: info@voluntis.com
Directeur de publication: Pierre LEURENT, Président du Directoire

Le contenu est hébergé par Voluntis sur ses matériels, eux-mêmes hébergés chez OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France0. OVH est joignable au+ 33 820 698 765.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Utilisation du site – Droits de propriété de Voluntis

Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Voluntis met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Voluntis, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Voluntis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de Voluntis ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées, notamment : Voluntis et Insulia.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Voluntis est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 et/ou L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

Voluntis se réserve le droit de modifier ou interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site, avec ou sans préavis. L’utilisateur reconnaît que Voluntis n’est pas responsable envers lui ou un tiers en cas de modification, suspension ou interruption d’accès.

Données personnelles

Vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement, pour répondre à votre demande ponctuelle d’information ou pour vous adresser notre lettre d’information, selon le cas. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à la poursuite du traitement en cause pour les données vous concernant.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter la transmission de votre souhait de souscription.

Vos données seront analysées et transmises aux différents services de VOLUNTIS concernés pour les nécessités de la gestion interne et, le cas échéant, aux sous-traitants de VOLUNTIS. Les données que vous saisissez sur le Site sont conservées par VOLUNTIS pendant une durée de 3 ans à compter de (i) votre dernière prise de contact avec VOLUNTIS ou (ii) votre désinscription de notre lettre d’information (gestion de la liste d’opposition).

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit de demander la limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit de définir auprès de VOLUNTIS des directives particulières pour le traitement par VOLUNTIS de vos données après votre décès.

Si vous voulez exercer ces droits, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à : VOLUNTIS – Service Données Personnelles – 22 quai Gallieni- 92150 Suresnes – France ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@voluntis.com . Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Cookies

Lors de la consultation du site www.insulia.com, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies déposés servent :

  • à vous identifier durant votre navigation sur le site,
  • à mesurer l’audience du site et analyser l’utilisation du site.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies et bloquer leur installation en utilisant les fonctionnalités adéquates de votre navigateur internet :

La poursuite de votre navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Exclusions et limites de responsabilité

Voluntis n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. Voluntis ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si voluntis a été avise de la possibilité de tels dommages. L’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou incidents n’est pas valable au regard des règles légales ou réglementaires en vigueur dans certains pays et la présente exclusion peut ne pas s’appliquer à votre egard. Si tel est le cas, la responsabilité de voluntis est limitée selon la portée maximale autorisée par la loi applicable.

Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Les Conditions d’utilisation seront, à tous égards, régies et interprétées en vertu du droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du Site ou lié à ceux-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.

Création graphique : www.possum-interactive.com
Credits photo : Kaspars Grinvalds – Fotolia